Aides Régionales Île-de-France

Il existe un ensemble d’aides proposées par les conseils régionaux et par Bpifrance en région. Ces dispositifs ont pour but de soutenir la croissance des PME locales, favoriser la création d’emplois et soutenir la recherche à travers les écosystèmes locaux, en particulier dans les filières stratégiques de chaque région (innovation maritime, Agritech, Biotech, tourisme, numérique…).
Certains dispositifs sont ouverts en permanence – les projets peuvent alors être soumis « au fil de l’eau ». D’autres existent sous forme d’appels à projets, renouvelés chaque année ou relevés plusieurs fois par an.

Pour être éligible à une aide régionale, l’établissement porteur du projet doit être localisé dans la région en question.

TP'up / PM'up

Ces dispositifs visent à soutenir la croissance des entreprises franciliennes, en les aidant à renforcer leurs outils de production, leur valeur ajoutée et leur développement à l’international.

Le programme PM’up s’adresse aux PME avec au moins cinq salariés. Les TPE (moins de 10 salariés et réalisant moins de 2M€ de chiffre d’affaires ou bilan) peuvent se tourner vers le dispositif TP’up.

Dispositif PM'UP

Cette aide de la Région Île-de-France vise à sélectionner les PME et PMI franciliennes à fort potentiel et à les accompagner durant trois années dans la mise en œuvre d’un plan de développement ambitieux et responsable. Les dépôts et sélections des dossiers se font au fil de l’eau.

Les lauréats PM’up bénéficient d’aides financières sous forme de subventions pouvant atteindre 250 000 € pour soutenir leur plan de développement sur 3 ans.

L’objectif d’un tel appel à projet est de subventionner des structures porteuses de projets à fort potentiel exprimé en termes de créations d’emplois, de création de valeur ajoutée, de développement à l'international, de développement durable, d'anticipation aux changments environnementaux (technologique, concurrentiel, réglementaire, etc.) ...

Concrètement, PM’up permet de subventionner plusieurs types de dépenses : recrutements de postes-clés pour structurer l’entreprise, appel à des prestations de conseil stratégique, primo-participation à des salons à portée internationale et investissements stratégiques.

Dispositif TP'UP

TP’up est également un dispositif de la Région Île de France mais ouvert aux entreprises relevant de la catégorie des micro-entreprises, implantées en Île-de-France, comptant au moins 1 salarié ou mobilisant un travailleur dans le cadre d’un groupement d’employeurs, ayant au moins un an d’existence et au moins un exercice comptable achevé.

L’aide est une subvention pouvant atteindre 55 000€, pour financer un plan stratégique sur 12 à 18 mois, intégrant des actions : d’investissement matériel et immatériel, de conseil stratégique ou encore de développement international (conseil, VIE, salons internationaux et opérations collectives).

Innov'up Faisabilité et Développement

Innov’up : un dispositif régional au service des entreprises innovantes

Les différentes aides de la Région Île-de-France dédiées aux entreprises innovantes sont désormais regroupées sous le sigle Innov’up. Un dispositif de soutien qui se décline à toutes les étapes du processus d’innovation depuis la phase d’études jusqu’aux tests grandeur nature avant la mise sur le marché.
Le but d’Innov’up est de soutenir les entreprises innovantes sur l’ensemble de leur parcours, de l’idée à la commercialisation. Deux dispositifs sont ouverts en permanence :
+ Une aide à la faisabilité, pour valider l’opportunité de son projet d’innovation.
+ Une aide au développement, pour réaliser son projet d’innovation.

Innov'up Faisabilité

Cette aide est ouverte aux TPE, PME et laboratoires de recherche à but non lucratif, implantés en Île-de-France et tous secteurs d’activités confondus.

Elle permet de subventionner, par exemple, des dépenses internes et externes d’études de faisabilité technico-économique, des études de positionnement stratégique, une étude en matière de propriété industrielle, de design, la définition des spécifications fonctionnelles d’un projet…

Innov’Up Faisabilité subventionne, dans ce cadre, jusqu’à 50 % des dépenses de l’entreprise et jusqu’à 70 % s’il s’agit d’un projet industriel ou si l’entreprise a moins d’un an d’existence.

Innov'up Développement

Cette aide soutient des projets dans la phase amont du développement de son projet, mais les critères d’attribution, de même que le montant de la subvention, ne sont pas de même nature.

Venant de la Région et de Bpifrance, ouverte aux TPE, PME et ETI, l'aide peut aller jusqu’à 100 000 €, avec un abondement possible jusqu’à 1 M€ sous forme d’avance remboursable.

Le taux de prise en charge varie par ailleurs en fonction de la nature du projet et de la taille de l’entreprise (de 25 % à 50 % maximum). Sont concernées les dépenses externes (investissements immatériels, prestations de service) et les dépenses internes (personnels affectés au projet).

La gamme « Innov’up » regroupe par ailleurs des appels à projets qui soutiennent l’entreprise à des stades spécifiques de son projet d’innovation :
+ Innov’up Proto, pour créer un prototype.
+ Innov’up Expérimentation, pour tester son innovation et se confronter aux usages avant la mise sur le marché.

Enfin, l’appel à projets Innov’up LEADER PIA soutient des projets de développement qui s’inscrivent dans les thématiques stratégiques de la Région.

Appels à Projets Innov’up

Au-delà des deux dispositifs ouverts en permanence continue pour les projets de faisabilité et développement (Innov'up Faisabilité et Développement), la Région lance chaque année deux appels à projets spécifiques :

+ Innov’up Proto, pour créer un prototype.
+ Innov’up Expérimentation, pour tester son innovation et se confronter aux usages avant la mise sur le marché.

Innov'up Proto

Cette aide est destinée à financer la création d’un prototype innovant du point de vue technologique, de nouveaux types de contenus, de services ou nouvelles pratiques numériques.

Cette subvention régionale est exclusivement réservée aux PME et aux TPE ayant au minimum un an d’existence.

Les entreprises peuvent bénéficier d’une subvention maximum de 100 000 €, le taux de prise en charge des dépenses variant selon la taille de l’entreprise (45 % pour les TPE et 35 % pour les PME).

Ces prototypes dont la durée de développement est d’environ 8 mois devront in fine être présentés lors du « Paris Région Smart Weeks » qui regroupe les évènements consacrés aux nouvelles technologies d’Île-de-France dont Viva Technology et Futur.e.s.

Innov'up Expérimentation

Ce volet du dispositif a été conçu par la Région et Bpifrance pour permettre à des TPE-PME ou ETI localisées en Île-de-France de tester le produit qu’elles ont développé en grandeur réelle sur une période de 6 à 18 mois maximum.

L’expérimentation doit nécessairement être réalisée dans le cadre d’un partenariat effectif avec un lieu (une commune par exemple) ou un territoire situé en Île-de-France.

L’entreprise doit par ailleurs faire appel à un organisme externe, indépendant à tous points de vue, pour évaluer les résultats du test. Par exemple, un laboratoire public ou privé, un cabinet de conseil, une association spécialisée dans le domaine concerné.

Jusqu’à 100 K€ HT en subvention et 1 M€ en avance sur recettes peuvent être accordés à l’entreprise. Le taux de prise en charge dépend de la nature du projet. Enfin les dossiers doivent naturellement correspondre aux thématiques fixées par la Région dans le cadre de ces appels à projets.

PIA régionalisé (Innov’up LEADER PIA)

Le PIA (Programme d’investissement d’Avenir) est un programme d’investissement de l’État français, initié en 2010. La 3ème génération de ce plan (PIA 3 lancé en 2017) représente 10 milliards d’euros qui sont investis pour soutenir et valoriser la recherche, et accélérer la modernisation des entreprises. Le volet régional du plan est destiné à mettre en œuvre des appels à projets à destination des PME et en lien avec les priorités des régions.

Chaque région gère ainsi son propre appel à projets PIA, pour soutenir les projets innovants dans les filières prioritaires choisies. Les projets sont cofinancés par l’État et la Région en question.

En Île de France le PIA Régional est baptisé Innov’up LEADER PIA. Il soutient des projets d'innovations technologiques ou non, qui mènent à la création de nouveaux produits ou services et qui montrent la capacité du porteur à devenir un acteur majeur du secteur. Les projets doivent s’inscrire dans les filières et thématiques du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) : aéronautique, agriculture, mobilité, numérique, santé, tourisme, ville durable….

Les projets doivent être portés par une entreprise seule et présenter un budget supérieur à 200 000 €. L’aide est comprise entre 100 000 et 500 000 € (50% maximum des dépenses éligibles) et versée pour les 2/3 sous forme de subvention et pour 1/3 sous forme d’avance récupérable.

Dans d’autres régions, les conditions d’appel à projets sont différentes en fonction du stade de développement du projet. Par exemple, dans la phase de faisabilité, une subvention de 200 000 € peut être accordée, pour les projets de faisabilité. Pour les projets en phase de développement, il s’agit d’une avance remboursable pouvant aller jusqu’à 500 000 euros.

Les conditions d’éligibilité, les critères d’évaluation, ainsi que les thématiques prioritaires sont détaillés dans le cahier des charges de chaque appel régional. Dans la plupart des régions, l’appel offre plusieurs périodes de réception des dossiers de candidature, jusqu’à décembre 2020 et jusqu'à épuisement des fonds.

 
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